Gossement AvocatsActualitésDroit de l’éolien terrestre et en mer
Actualités du Droit de l’éolien terrestre et en mer
Eolien : précisions sur le degré de précision d’un « porter-à-connaissance » de modifications de l’autorisation environnementale et sur la distance d’éloignement aux habitations (CAA Nantes, 27 février 2024, n°22NT02681)
Par un arrêt n°22NT02681 du 27 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la demande d'annulation, formée par une association, d'un arrêté préfectoral modifiant l'autorisation d'exploitation de...
Eolien : le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation devant la cour administrative d’appel, de l’autorisation d’un parc éolien (Conseil d’Etat, 13 juillet 2023,n°450093 – dossier cabinet)
Par une décision n°450093 du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation par lequel plusieurs opposants à un projet de parc éolien ont sollicité l'annulation des arrêts avant-dire droit et au fond par...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat complexifie le cadre juridique des éoliennes terrestres
Le Sénat a adopté, vendredi 4 novembre 2022, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions...
![[Communiqué] Eolien : Gossement avocats défend la société BayWa r.e. et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation pour un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/b2ap3_large_GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[Communiqué] Eolien : Gossement avocats défend la société BayWa r.e. et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation pour un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
La société BayWa r.e. acteur majeur du secteur des énergies renouvelables, développe un projet exemplaire de parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres. Par arrêt n° 21LY01866 rendu ce 20 octobre 2022, la Cour...
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