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Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Agrivoltaïsme : les députés poursuivent l’examen de la proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Une proposition de loi visant "un développement raisonné de l’agrivoltaïsme", déposée le 13 février 2025 par le député Pascal Lecamp vient d'être modifiée et adoptée en commission à l'Assemblée nationale, en première lecture....
![[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/solair_20230104-105623_1.jpeg)
[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)
Le vendredi 4 avril 2025, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, organise un webinaire conjoint de la filière PV Bâtiment et de la Commission juridique, qui sera co-animé par Me Florian Ferjoux. Il débutera à...
Solaire : première analyse de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 27 mars 2025, l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment,...
Solaire : publication de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 27 mars 2025, l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment,...
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