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Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Solaire : le Conseil supérieur de l’énergie demande une refonte profonde du projet de modification de l’arrêté tarifaire S21
Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné, lors de sa séance du 6 mars 2025, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire "S21" du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc....
Autoconsommation collective : publication de l’arrêté du 21 février 2025 modifiant les critères d’une opération d’autoconsommation collective étendue et prévoyant une nouvelle dérogation à destination des collectivités
A été publié au journal officiel du 5 mars 2025 : l’arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Cet arrêté a pour effet,...
Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat Enerplan, le 13 mars 2025
La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira le 13 mars 2025. La commission juridique est animée par Me Florian Ferjoux, Me Clémentine Vagne (cabinet Gossement Avocats) et Mathilde...
Agrivoltaïsme : publication de l’instruction ministérielle du 18 février 2025 relative aux conditions d’autorisation et de contrôle des projets agrivoltaïques et agricompatibles
Les ministres en charge de l'énergie et de l'écologie ont publié l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 consacrée à l'application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques...
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