Gossement AvocatsActualitésEnergie – Climat
Energie – Climat
![[Agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 24 juillet 2024 de la commission juridique d’Enerplan consacrée à l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/04/Agrivoltaisme-adobe.jpeg)
[Agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 24 juillet 2024 de la commission juridique d’Enerplan consacrée à l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 7 juillet 2024, l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,...
Biogaz : le point sur les nouveaux textes relatifs aux garanties d’origine et aux certificats de production (décrets n°2024-681 du 4 juillet 2024 et n°2024-718 du 6 juillet 2024)
Plusieurs textes règlementaires ont été publiés au journal officiel des 6 et 7 juin 2024 afin de compléter le cadre juridique des garanties d'origine et des certificats de production de biogaz. Présentation. Il s'agit plus...
![[Agenda] 11 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du webinaire organisé par la Chambre d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, consacré à l’acceptabilité des projets de méthanisation](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/06/mthanisation-11-06-2024.jpg)
[Agenda] 11 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du webinaire organisé par la Chambre d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, consacré à l’acceptabilité des projets de méthanisation
Ce webinaire, qui se tiendra le 11 juin prochain de 10h30 à 11h45, est organisé par Méthan-Action, dispositif créé et financé par l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine dont l'objectif est d'accompagner le développement de la...
Gaz renouvelables et bas-carbone : Précisions sur le cadre juridique relatif à l’autoconsommation collective étendue en gaz (décrets n°2024-288 et 2024-289 du 29 mars 2024 ainsi que d’un arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue de gaz)
L'article 100 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables crée un cadre juridique pour les opérations d'autoconsommation collective étendue en gaz, désormais codifié...
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