Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Hydroélectricité : une centrale sur un cours d’eau classé en liste 1 et en réservoir biologique ne constitue pas un obstacle à la continuité écologique (CAA Lyon, 14 mai 2025, n°23LY00401)
Par une décision du 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble n°2002004 du 6 décembre 2022, lequel avait annulé l’autorisation environnementale...
![[colloque] Médias et écologie : intervention d’Arnaud Gossement lors du colloque organisé au Sénat par l’association Quota climat, le 12 mai 2025](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/05/visuel-colloque-senat-1-400x250.png)
[colloque] Médias et écologie : intervention d’Arnaud Gossement lors du colloque organisé au Sénat par l’association Quota climat, le 12 mai 2025
Me Arnaud Gossement interviendra lors de la première table ronde du colloque sur les médias et l'écologie, organisé au Sénat, ce lundi 12 mai, par l'association Quota climat. Pour en savoir plus, c'est ici.
Transition énergétique : le Premier ministre confirme un changement de forme et de fond pour la prochaine feuille de route énergétique, qui sera adoptée par une loi
Ce lundi 28 avril 2025, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a procédé à une "déclaration sur la souveraineté énergétique de la France" qui a été suivie d'un débat sans vote, comme le prévoit l'article 50-1 de la...
[Communiqué] Gossement Avocats défend la société Galileo Énergies Nouvelles et obtient le rejet d’un recours dirigé contre un parc éolien devant la cour administrative d’appel de Nantes
Par arrêt rendu ce 8 avril 2025, n°23NT02241, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande d’annulation d’un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la construction et l’exploitation de deux...
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