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Actualités du Droit de l’Energie – Climat
![[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à la 2ème rencontre francilienne de la méthanisation, le 20 novembre 2023](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/Biogaz-mthanisation.jpeg)
[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à la 2ème rencontre francilienne de la méthanisation, le 20 novembre 2023
Le 20 novembre 2023, PROMÉTHA, collectif d'animation de la méthanisation en Île-de-France, organise la 2ème rencontre francilienne de la méthanisation. Autour d'un consortium d'acteurs institutionnels et économiques, cette...
Biogaz : ce qu’il faut retenir du projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz (consultation publique jusqu’au 21 novembre 2023)
Le ministère de la transition énergétique soumet jusqu'au 21 novembre prochain à consultation publique le projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz, qui complète le cadre...
Solaire : consultation publique sur le projet d’arrêté portant application du projet de décret relatif à la solarisation (ombrières) ou à la végétalisation des parcs de stationnement extérieurs
Les ministères de la transition écologique et énergétique organisent, du 2 au 23 octobre 2023, une consultation publique relative au projet d'arrêté visant à préciser l'application du décret relatif à l'obligation d'intégrer à...
Solaire : le point sur les nouvelles mesures relatives aux installations solaires agrivoltaïques (loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Le cabinet Gossement Avocats commence aujourd'hui une série d'articles de présentation et d'analyse des principales mesures de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, définitivement adoptée par...
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