Gossement AvocatsActualitésEnergie – Climat
Energie – Climat
Solaire : le Sénat examine et amende une proposition de loi en faveur du développement de l’ »agrivoltaïsme »
Le Sénat débattra en séance publique, ce 20 octobre 2022 de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. Si cette proposition de loi a pour objet d"encourager le développement des installations de...
Eolien : la covisibilité d’un parc éolien avec « des bâtiments remarquables » doit être prise en compte (Conseil d’Etat, 22 septembre 2022, n°455658)
Par arrêt du 22 septembre 2022, n°455658 (publié au Recueil) le Conseil d'Etat a apporté une précision importante afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné...
Biogaz : Le décret n°2022-1248 du 20 septembre 2022 prévoit un allongement du délai de prise d’effet du contrat d’achat pour les installations de production de biométhane
Le décret du 20 septembre 2022, qui allonge de 18 mois le délai pour la prise d'effet des contrats d'achat du biométhane, est l'une des deux mesures prises par la ministre de la Transition énergétique afin « d'accroître la...
Solaire : retour sur les dispositions du titre II de l’avant-projet de loi « relatif à l’accélération des énergies renouvelables »
L'avant-projet de loi relatif "à l'accélération des énergies renouvelables" a notamment pour objet de simplifier le cadre juridique des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque. Retour sur les dispositions du...
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