![[Communiqué] Biodiversité : l’association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient en justice l’annulation et la suspension de plusieurs autorisations de chasse d’oiseaux dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et en Isère](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/Tetras-Lyre-400x250.jpg)
Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
Le tribunal judiciaire de Nantes a-t-il reconnu le droit d’un arbre à ne pas être coupé ? (Tribunal judiciaire de Nantes, 3 octobre 2023,n°23/01072)
Par un jugement rendu ce 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté une demande d'élagage et d'écrêtage d'un arbre (tulipier du japon) qui n'est pas constitutif d'un trouble anormal de voisinage. Si ce...
![[communiqué] Suspension de la chasse des Tétras-lyre et Perdrix bartavelle dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes Alpes (recours de l’association One Voice) et en Savoie (recours des associations One Voice et Aspas) (Dossiers cabinet)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/10/Tetras-Lyre.jpeg)
[communiqué] Suspension de la chasse des Tétras-lyre et Perdrix bartavelle dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes Alpes (recours de l’association One Voice) et en Savoie (recours des associations One Voice et Aspas) (Dossiers cabinet)
L'association One Voice, défendue par le cabinet, vient de nouveau d'obtenir, devant les tribunaux administratifs, la suspension de la chasse des Galliformes des montagnes (Tétras-lyre et Perdrix bartavelle) dans les...
![[tribune] Autoroute A 69 : un projet autorisé au titre du code de l’environnement, critiqué au nom de la protection de l’environnement](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/10/Autoroute.jpeg)
[tribune] Autoroute A 69 : un projet autorisé au titre du code de l’environnement, critiqué au nom de la protection de l’environnement
Le projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, déclaré d'utilité publique en 2018 et autorisé en 2023 est à l'origine d'une controverse nationale très vive. Cette controverse Laquelle interroge la possibilité pour la...
![[Veille] MaPrimeRénov’ : publication de l’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 qui porte sur les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/Ma-prima-Rnov.jpg)
[Veille] MaPrimeRénov’ : publication de l’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 qui porte sur les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2023 l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de...
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