Actualités du Droit de l’Environnement
[médias] Arnaud Gossement invité de l’émission « Planète info » sur France info TV
Arnaud Gossement était l'invité, ce 20 septembre 2023, de l'émission "Planète info" présentée par Lucie Chaumette et diffusée sur France info TV. La vidéo de l'émission est disponible ci-après.
Climat : Arnaud Gossement invité de l’émission « Planète info » sur France info TV
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Greenwashing : accord du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur la proposition de directive visant à encadrer les allégations environnementales
Ce 19 septembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le texte de la proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition...
Déchets : un déchet peut être ménager par nature, quel que soit son lieu de production (Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, n°466461)
Par une décision n°466461 du 18 septembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que, pour l'application des règles relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, "a le caractère d'un déchet ménager au sens et pour...
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