![[Veille] Energies renouvelables : publication du décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/eolien-adobe.jpeg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
20ème anniversaire d’Actu-Environnement : les voeux d’Arnaud Gossement
L'entretien vidéo de Me Arnaud Gossement réalisé par Actu-Environnement à l'occasion de son 20ème anniversaire peut être regardé ici. Saisissez votre texte ici... Signature
Plastique : publication de la nouvelle liste de fruits et légumes frais pouvant encore être vendus sous plastique (Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique)
Par un décret n°2023-478 du 20 juin 2023, le Gouvernement a publié la nouvelle liste des fruits et légumes frais pouvant être vendus sous plastique. Ce décret, pris pour l'application de l'article 77 de la loi "AGEC" n°...
Déforestation importée : publication du règlement de l’Union européenne du 31 mai 2023 relatif à la lutte contre la déforestation importée en lien avec la viande bovine, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois
Le 9 juin 2023, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et...
Biométhane : Publication de plusieurs textes règlementaires modifiant la règlementation encadrant la production et la commercialisation de biométhane
Pour encourager la production de biométhane, le Gouvernement a publié au JO plusieurs textes modifiant le cadre juridique applicable à la production et la commercialisation du biométhane. Il s'agit des textes suivants : Le...
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