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Actualités du Droit de l’Environnement
Déchets : lancement de la consultation publique portant sur deux projets d’arrêtés pour la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a soumis, le 8 juin 2023, à consultation du public deux projets d'arrêtés relatifs aux emballages ménagers et aux emballages professionnels de la...
« Legal privilege » : le Sénat veut protéger la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Lors de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de protéger, à certaines...
![[Conférence] 8 juin 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux à la conférence du Barreau de Paris sur les réformes constitutionnelles en Amérique latine](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/06/NEW-Programme-complet-SALC-2023__page-0001.jpg)
[Conférence] 8 juin 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux à la conférence du Barreau de Paris sur les réformes constitutionnelles en Amérique latine
Le jeudi 8 juin, dans le cadre de sa Commission ouverte Amérique latine, le Barreau de Paris organise un webinaire à l'occasion de la 10ème édition de la Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes. Le webinaire sera consacré...
Urbanisme : un « cahier de recommandations architecturales » peut être opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme, à certaines conditions (Conseil d’Etat, 2 juin 2023, n°461645)
Par une décision n°461645 du 2 juin 2023, le Conseil d'Etat a précisé les conditions que doit respecter une commune qui souhaite imposer aux demandeurs d'autorisations d'urbanisme, le respect de "cahiers de recommandations...
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