Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
Compensation de la biodiversité : la destruction d’une zone de compensation n’exonère pas l’exploitant de son obligation de gestion (CAA de Marseille, 3 mars 2023, n°22MA00886)
Par un arrêt n°22MA00886 rendu ce 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la légalité de l'arrêté par lequel un préfet a mise en demeure le débiteur de l'obligation de compensation d'avoir a...
Déchets du bâtiment : publication au JO de l’arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes annexé à l’arrêté du 10 juin 2022
L'arrêté du 28 février 2023 modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction relevant du secteur du bâtiment...
Climat, sécheresse, adaptation : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte
Pour regarder cette émission diffusée le 27 février 2023, c'est ici. Saisissez votre texte ici...
Energie : du renouvellement (« repowering ») au « rééquipement ». Ce que va changer la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, actuellement soumise au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, comporte un article 19 consacré au "rééquipement" des installations de...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.