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Actualités du Droit de l’Environnement
« Les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique » sont d’intérêt général (Conseil d’Etat, 24 février 2023, n°468221)
Par une décision n°468221 du 24 février 2023, le Conseil d'Etat a rejeté, pour l'essentiel, le recours tendant à l'annulation du décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de...
![[Presse] Sécheresse : Arnaud Gossement interrogé par Novethic sur la décision des maires du Pays de Fayence (Var) de ne plus délivrer de permis de construire](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/eau.jpeg)
[Presse] Sécheresse : Arnaud Gossement interrogé par Novethic sur la décision des maires du Pays de Fayence (Var) de ne plus délivrer de permis de construire
L'article publié par le média Novethic sur cette annonce des maires du Pays de Fayence peut être lu ici. Saisissez votre texte ici...
Eolien : les mesures d’intérêt limité de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, définitivement adoptée au Sénat ce 7 février 2023, comporte une série de mesures spécifiques à l'éolien terrestre. Des mesures d'effet limité qui, à elles seules,...
![[webinaire] 2 mars 2023 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2023 par le Conseil d’Etat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 2 mars 2023 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2023 par le Conseil d’Etat
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 2 mars 2023, à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est...
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