![[Communiqué] Méthanisation : le cabinet défend les intérêts de la société BioBéarn et obtient l’annulation de refus de permis de construire des ouvrages de stockage du digestat en zone agricole](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/Biogaz-mthanisation.jpeg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
Plastique : le ministère de la transition écologique présente une liste réduite de fruits et légumes frais pouvant encore être vendus sous plastique (consultation publique sur le nouveau projet de décret)
Le ministère de la transition écologique organise, du 15 décembre 2022 au 12 janvier 2023, une consultation sur un nouveau projet de décret établissant une liste réduite des fruits et légumes frais non transformés qui peuvent...
Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : plusieurs sénateurs déposent une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Plusieurs sénateurs dont M. Jean-Baptiste Blanc et Mme Valérie Létard ont déposé une proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires". Un...
Déchets : publication de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la transmission à l’Ademe des données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
L'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) était très attendu par les acteurs des différentes filières. Il a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2022....
Déchets du bâtiment : publication de l’Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Avis aux producteurs PMCB – JO du 10 décembre 2022)
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié, au journal officiel du 10 décembre un texte très attendu : l'Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du...
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