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Actualités du Droit de l’Environnement
Présentation de l’avant-projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires
Le Gouvernement finalise actuellement la rédaction de l'avant-projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Voici les dispositions du texte qui doit être prochainement discuté par le...
Déchets du bâtiment : intervention de Maitre Arnaud Gossement à l’occasion du colloque « Bâtir ensemble une filière performante » organisé par Valdélia, le jeudi 22 septembre 2022
A l'occasion du colloque organisé par Valdélia, Maitre Arnaud Gossement les principales caractéristiques du cadre réglementaire de la filière des déchets des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment...
Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de ces pneumatiques
Le Ministère de la transition écologique a récemment ouvert une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques....
Déchets : retour sur le projet d’arrêté relatif au diagnostic sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
Un projet d'arrêté relatif au diagnostic sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments a été mis en consultation du 22 août 2022 au 12...
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