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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Agenda] Justice environnementale : Conférence organisée par l’association S’Eveiller le 21 février 2024 à 19 heures à la parcheminerie à Rennes](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL_20230120-085048_1.jpg)
[Agenda] Justice environnementale : Conférence organisée par l’association S’Eveiller le 21 février 2024 à 19 heures à la parcheminerie à Rennes
Emma Babin interviendra lors de la conférence organisée par l'association étudiante rennaise S'Eveiller au cours de laquelle les intervenant.es tenteront de répondre à la question suivante « Existe-t-il véritablement une justice...
« Fast-Fashion » : les députés étudient une proposition de loi pour conjuguer écologie et souveraineté européenne grâce au droit des déchets et de l’économie circulaire
Les 6 et 14 mars 2024, les députés débattront d'une proposition de loi pour définir et lutter contre la "fast-fashion" ("mode éphémère"). Ce texte, très intéressant, comporte des dispositions destinées à réduire la...
Dérogation espèces protégées : les mesures de réduction du risque proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte avant dépôt de la demande de dérogation (Conseil d’État, 14 janvier 2024, n°471197)
Par une décision n°471197 rendue ce 14 janvier 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions à réunir pour que soit identifiée l'obligation pour un porteur de projet de déposer une demande de dérogation à...
![[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/CEE-Adobe.jpeg)
[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 10 février 2024 l'arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des...
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