![[communiqué] Port de Brétignolles-sur-Mer : l’association Agir pour Brétignolles présidée par Nicolas Ducos et assistée par Gossement Avocats obtient l’annulation du projet devant la cour administrative d’appel de Nantes](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/06/9f30f63fbd1a-cour-administrative-d-appel-de-nantes-plaque-400x250.jpg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
![[colloque] 23 mai 2024 intervention de Me Arnaud Gossement sur la « libération de l’accès au foncier industriel » lors du colloque « Urbanisme et industries » organisé par l’Université de Lorraine et le GRIDAUH](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/05/affiche_journee_detudes_urbanisme_et_industries_carree1.png)
[colloque] 23 mai 2024 intervention de Me Arnaud Gossement sur la « libération de l’accès au foncier industriel » lors du colloque « Urbanisme et industries » organisé par l’Université de Lorraine et le GRIDAUH
La chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine coorganiser avec le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) une journée d'études...
Contentieux : le Gouvernement souhaite accélérer le traitement des recours en justice dirigés contre certaines installations agricoles (décret n°2024-423 du 10 mai 2024)
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 11 mai 2024, le décret n°2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la...
Agrivoltaïsme : formation le 16 mai 2024 organisée par la société Tecsol avec la participation du cabinet Gossement Avocats
Tecsol, bureau d'ingénierie solaire, organise dans le cadre de son activité d'organisme de formation certifiée Qualiopi, une formation en distanciel le 16 mai prochain, permettant de maîtriser les fondamentaux pour le...
Urbanisme : le Gouvernement propose de créer, pour l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables, une dérogation à certaines conditions, à certaines règles du plan local d’urbanisme (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en conseil des ministres ce 24 avril 2024. Son article prévoit de modifier l'article L.152-5 du code de l'urbanisme de manière à ce que les projets de...
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