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Actualités du Droit de l’Urbanisme
Urbanisme – Loi Littoral : précisions sur le nouveau rôle du SCoT dans le cadre de la déclinaison des règles de densification (Conseil d’Etat)
Par une décision n°445118 du 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a apporté des premières précisions quant à l'application de nouvelles dispositions de la loi Littoral dans sa rédaction issue de la loi "ELAN". Cette décision met en...
Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants (Conseil d’Etat)
Par un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d'Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l'implantation des...
Urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lors de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme et les possibilités de contestation de la mesure (Conseil d’Etat, 5 février 2021, n°430990)
Par une décision du 5 février 2021 n°430990, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions aux conditions de régularisation d'une autorisation d'urbanisme par le juge administratif. Analyse. Résumé Par une décision du 5...
Urbanisme : le sursis à statuer ne s’applique pas en cas de modification du Plan local d’urbanisme (PLU)
Par une décision du 28 janvier 2021 n°433639, le Conseil d'Etat a jugé que le mécanisme du sursis à statuer ne peut pas être opposé lors d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme (PLU). Pour rappel, aux...
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