En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s’est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d’Enerplan. Nous adressons nos chaleureuses félicitations à tous les candidats élus ou réélus à un moment capital de l’histoire de la filière. Toutes les conditions sont en effet réunies, tant sur le plan économique, politique que juridique, pour que l’énergie solaire se développe et joue un rôle de premier plan pour notre avenir. Arnaud Gossement, assisté par Florian Ferjoux, continuera notamment d’animer les travaux de la commission juridique du syndicat (photo : André Joffre/Tecsol)
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