En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[colloque] 17 novembre 2023 : « L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions » (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l’Europe)
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.
Journée d’étude
L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions
Vendredi 17 novembre 2023
09h00 – 17h00
Centre Panthéon – Salle 1
12, place du Panthéon 75005 Paris
Inscription obligatoire – Remplir le formulaire en bas de page
09h00 Accueil : Christine NEAU-LEDUC, Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
09h05 Allocution d’ouverture : Emmanuelle WARGON, Présidente de la Commission de régulation de l’énergie
09h25 Introduction générale : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon- Assas
09h45 Aspects transversaux
Présidence : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas
La politique européenne de l’énergie à la croisée des chemins, Benoît BLOTTIN, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
La promotion de l’efficacité énergétique face au droit des investissements internationaux : l’Union au sein du Traité sur la Charte de l’énergie, Eleftheria NEFRAMI, Professeure de droit public, Université du Luxembourg
L’harmonisation de la fiscalité de l’énergie au soutien de la transition énergétique ?, Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Professeure de droit public, Université Lyon 3
11h00 Pause
11h15 Table ronde
Quelle souveraineté énergétique pour l’Europe ?, Modérateur : Francisco ROA BASTOS, Maître de conférences en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Camille DEFARD, Cheffe du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors
Michel DERDEVET, Président de la Maison de l’Europe de Paris, Président de Confrontations Europe
Tim MAXIAN RUSCHE, Membre du service juridique de la Commission européenne – Assistant du directeur général
12h30 Déjeuner libre
14h15 Aspects sectoriels
Présidence : François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
Le marché européen de l’électricité et du gaz, support des transitions énergétiques, Etienne DURAND, Maître de conférences en droit public, Université d’Essex
Le nucléaire à l’heure des choix ?, Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences, Université d’Amiens, Avocat
Les ENR à l’épreuve de la transition énergétique, Fabienne PERALDI LENEUF, Professeure de droit européen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h30 Pause
15h45 Table ronde
Controverses sur les énergies renouvelables, Modératrice : Ursula SERAFIN, Directrice de la Maison de l’Europe de Paris
Vincent BOUHIER, Professeur de droit public, Université d’Evry Val d’Essonne
Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Professeur associé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent FONBAUSTIER, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
17h00 Fin du colloque
Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
À lire également
2 mai 2025 : conférence d’Arnaud Gossement à l’université de Lille sur « L’effet non-suspensif des recours en contentieux administratif, à l’aune de l’affaire de l’autoroute A69 »
Le vendredi 2 mai 2025 à 14h, Me Arnaud Gossement donnera, à l'université de Lille, une conférence intitulée : "Retour sur l'affaire de l'autoroute A69, l'effet non-suspensif de recours en contentieux administratif". Cette conférence sera animée par M. Pierre-Yves...
« Ne boudons pas les bonnes nouvelles » : nouvelle chronique d’Arnaud Gossement pour le journal La Croix
Arnaud Gossement est l’un des quatre experts membres du comité écologie du journal La Croix. Un comité mis en place pour accompagner la rédaction dans sa volonté de mieux traiter l’actualité des enjeux environnementaux. Dans ce cadre, Arnaud Gossement a publié ici une...
Transition énergétique : le Premier ministre confirme un changement de forme et de fond pour la prochaine feuille de route énergétique, qui sera adoptée par une loi
Ce lundi 28 avril 2025, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a procédé à une "déclaration sur la souveraineté énergétique de la France" qui a été suivie d'un débat sans vote, comme le prévoit l'article 50-1 de la Constitution. Un débat du même type sera...
Déchets – économie circulaire : une proposition de loi pour rendre visible l’éco-contribution sur les produits relevant du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)
Voici une mesure qui peut sembler technique mais qui est en réalité essentielle pour la protection de l'environnement et, plus précisément, pour la prévention et la gestion des déchets. Ce 17 avril 2025, M. Stéphane Delautrette et plusieurs autres députés du groupe...
Pollution de l’eau potable par les nitrates : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France (Affaire C-154/25)
Par un recours daté du 21 février 2025 et rendu public ce 22 avril 2025 (affaire C-154/25), la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de constater que la France ne respecte toujours pas la directive (UE) 2020/2184 du Parlement...
Loup : article de Me Florian Ferjoux dans le « Journal du droit européen » sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
Me Florian Ferjoux a procédé à une analyse des enjeux juridiques liés à la préservation du loup au regard de la directive Habitats dans son nouvel article intitulé : « Le loup : la protection des espèces dans la directive Habitats », publié au sein du Journal du droit...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Notre Cabinet
Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
Nos Compétences
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.
Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.