En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
La Fabrique écologique, think tank fondé et présidé par Géraud Guibert, organise ce 21 novembre 2025, de 12h à 13h30, un webinaire spécialement consacré à la note de décryptage n°55 rédigée par Frédéric Tiberghien intitulée : « Le Conseil constitutionnel face aux reculs récents de la protection de l’environnement ». Interviendront : Frédéric Tiberghien (Conseiller d’état honoraire et Auteur du décryptage), Marine Fleury (Maître de conférence en droit public – Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et Garante du débat public – Commission nationale du débat public (CNDP)) et Arnaud Gossement (Avocat en droit de l’environnement et de l’énergie et Professeur associé de droit – Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Pour en savoir plus :
La note de décryptage n°55 rédigée par Frédéric Tiberghien
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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