En bref
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Biogaz : le gouvernement prolonge le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB) (décret n°2026-933 du 30 septembre 2026)
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Par une décision n°499779 rendue le 2 octobre 2026, le Conseil d'État a jugé qu'un préfet peut refuser l'implantation d'une centrale solaire flottante en zone rouge d'un plan de prévention des risques d'inondations (PPRi). Pour le Conseil d'Etat, si cette installation...
Chasse : la chasse aux filets des alouettes des champs poursuit des finalités « vivrières, culturelles et récréationnelles » qui lui sont propres et qui justifient qu’elle soit autorisée en plus de la chasse au tir (Conseil d’Etat, 2 octobre 2026, Association One voice et Ligue pour la protection des oiseaux, n°507798)
Par une décision n°507798 rendue le 2 octobre 2026, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes par lesquelles l'associations One voice (représentée par notre cabinet) et la Ligue pour la protection des oiseaux, ont demandé l'annulation de deux arrêtés du 28 août 2025 par...
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Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.
Les Surligneurs et QuotaClimat vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat essentiel autour de la désinformation climatique 🌍
À l’été 2025, les cas de mésinformation sur le climat dans les médias audiovisuels ont explosé. On y dénombre, déjà 529 cas de mésinformation climatique entre janvier et août 2025 (cf. Data for Good, QuotaClimat ⏱ et Science Feedback).
Un brouillage massif du débat public, qui révèle que la désinformation climatique n’est pas seulement un problème scientifique. C’est un défi démocratique, qui interroge la responsabilité des médias, la régulation, la liberté d’expression et le rôle du droit dans la protection du réel.
D’ailleurs, une proposition de loi visant à encadrer la désinformation environnementale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, témoignant d’un besoin croissant de réponses juridiques face à ce phénomène.
À l’aune des 10 ans de l’Accord de Paris, nous proposons de décrypter ce phénomène et ses implications juridiques, avec les spécialistes :
🟡 Anne Tézenas du Montcel, journaliste spécialisée dans les enjeux climatiques et cofondatrice de Catapulte, un projet de recherche en faveur des journalistes et de l’environnement
🟡 Me Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement
🟡 Eva Morel ⏱, Secrétaire générale de QuotaClimat et experte du rôle des médias et des politiques dans la désinformation climatique
📍 Rendez-vous mardi 9 décembre à 19h au Lucernaire
📩 Évènement sur inscription. Réservez votre place :
https://lnkd.in/es6TsFDm
🎟️ Entrée gratuite pour les adhérents des Surligneurs et les étudiants