En bref
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians
Me Emma Babin interviendra lors de la table-ronde du 14 juin de 10h à 12h qui réunit les représentants de l’éco-organisme agréé Recycler Mon Véhicule ainsi que des systèmes individuels en cours d’agrément au titre de la filière de responsabilité élargie du producteur des véhicules hors d’usage (VHU). Cette table-ronde sera l’occasion de faire le point, en présence des représentants des centres VHU, sur le déploiement opérationnel de la filière, en particulier sur le contenu des contrats-types « centre VHU » élaborés par chacun des systèmes individuels et éco-organismes. Plus d’informations en consultant le site internet de Mobilians.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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