En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
[Agenda] 28 mars 2019 à Paris – 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Dispositions de la loi ELAN, décret relatif au contentieux de l’urbanisme…)
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme.
Le 28 mars 2019, la conférence est organisée au bureau de Paris du cabinet, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45).
Le 4 avril 2019, une conférence est organisée au bureau de Rennes du cabinet, de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45).
Le droit de l’urbanisme a été modifié par de nombreux textes durant l’année 2018. On peut citer en particulier la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN).
La conférence sera l’occasion de dresser un état de ces différentes actualités législatives et réglementaires.
L’ordre du jour sera composé des points suivants :
– Les dispositions de la loi ELAN concernant le droit de l’urbanisme (NB : la présentation ne portera pas sur toutes les dispositions de la loi). Seront examinées les mesures prévues pour simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme et celles prévues pour améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme. Ce sera également l’occasion d’associer à ces éléments le contenu de la circulaire du 21 décembre 2018 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’application de la loi ;
– Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 destiné à accélérer le traitement des recours ;
– l’expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme ;
– En fonction du temps qu’il restera, sera présenté un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2018 sur le droit de l’urbanisme.
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles et réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
À lire également
éoliennes : nouvelle circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
La ministre de la transition énergétique a mis en ligne, ce 11 septembre 2025, la circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Cette circulaire établit les critères et seuils d'appréciation...
Pesticides : présentation par Me Alexia Thomas du recours déposé par Pollinis pour défendre l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Ce lundi 8 septembre 2025, l'association Pollinis, défendue par Me Alexia Thomas du cabinet Gossement Avocats, a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre le décret permettant au ministre de l'Agriculture d'imposer à l’ANSES le traitement...
Evaluation environnementale : le point sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public
Le Gouvernement a ouvert une consultation du public, du 8 au 30 septembre 2025, sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public. Présentation. Résumé...
PFAS : trajectoire de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS (décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025)
Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles a été publié au JO du 9...
Solaire : publication de l’arrêté relatif à la TVA à taux réduit pour les petites installations
A été publié au journal officiel du 9 septembre 2025 l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l'installation, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, d'une...
France culture : Arnaud Gossement invité de l’émission » De cause à effets » consacrée au livre « Réduire au silence » de Sophie Lemaître
Ce mardi 9 septembre 2025, Arnaud Gossement était l'un des invités, avec Inès Léraud, de l'émission "De cause à effets" présentée par Aurélie Luneau sur France culture. L'émission était consacrée au livre "Réduire au silence" publié par Sophie Lemaître aux éditions...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Notre Cabinet
Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
Nos Compétences
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.
Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.