En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie (Paris)
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Cette conférence, sous forme de petit déjeuner, portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique.
Elle se tiendra au bureau de Paris le 3 octobre 2019. Cette conférence sera animée par Me Emilie Bertaina et Me Margaux Caréna.
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. Elle est réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet. Chaque invitation est personnelle et incessible.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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