En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie (Paris)
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Cette conférence, sous forme de petit déjeuner, portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique.
Elle se tiendra au bureau de Paris le 3 octobre 2019. Cette conférence sera animée par Me Emilie Bertaina et Me Margaux Caréna.
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. Elle est réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet. Chaque invitation est personnelle et incessible.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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