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vendredi 20 Mar 2026

[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire

Juin 26, 2017 | Droit de l'Environnement

La prochaine réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l’Institut. La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l’Institut de l’économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. (NB : Cette réunion se substitue à celle initialement prévue le 23 juin).

     Invitation | Commission juridique du 30 juin

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine Commission juridique le :

30 juin prochain de 9h à 12h
Paris (lieu à confirmer)
Animateur : Arnaud Gossement

Cette commission sera principalement consacrée :

– à l’élaboration du paquet européen économie circulaire

– à l’actualité réglementaire des éco-organismes

– à l’actualité de la jurisprudence relative au droit des déchets

Pour rappel, la Commission a vocation à présenter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudence, aux membres de l’Institut, en présence d’un expert, afin de susciter un débat juridique, mais aussi des échanges et des retours d’expérience.

Merci de bien vouloir remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

En raison du nombre limité de places, l’inscription est obligatoire.
Elle est réservée par priorité aux adhérents de l’Institut et aux invités.

Bien cordialement,
L’équipe de l’Institut

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