[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine Commission juridique le :

30 juin prochain de 9h à 12h
Paris (lieu à confirmer)
Animateur : Arnaud Gossement

Cette commission sera principalement consacrée :

– à l’élaboration du paquet européen économie circulaire

– à l’actualité réglementaire des éco-organismes

– à l’actualité de la jurisprudence relative au droit des déchets

Pour rappel, la Commission a vocation à présenter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudence, aux membres de l’Institut, en présence d’un expert, afin de susciter un débat juridique, mais aussi des échanges et des retours d’expérience.

Merci de bien vouloir remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

En raison du nombre limité de places, l’inscription est obligatoire.
Elle est réservée par priorité aux adhérents de l’Institut et aux invités.

Bien cordialement,
L’équipe de l’Institut