En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire
La prochaine réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l’Institut. La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l’Institut de l’économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. (NB : Cette réunion se substitue à celle initialement prévue le 23 juin).
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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