[Agenda] 31 janvier 2017 : réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire

Jan 15, 2017 | Droit de l'Environnement

La commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 31 janvier 2017 (après-midi). L’ordre du jour sera principalement consacré à la gestion des déchets de construction (mise en place d’un groupe de travail) et à l’incidence du droit de la concurrence pour le droit des déchets. 

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