En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[Agenda] 5 juillet 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux sur la loi d’accélération des énergies renouvelables à l’occasion de l’Assemblée générale du Syndicat AuRA Digital Solaire
Le 5 juillet 2023, le Syndicat régional professionnel du solaire AuRA Digital Solaire organise son Assemblée générale annuelle à Saint-Etienne. Le syndicat a prévu une conférence portant sur la loi du 10 mars 2023 d’accélération des énergies renouvelables, avec le cabinet Gossement Avocats, à destination de ses membres. Me Florian Ferjoux y interviendra pour présenter et analyser les implications de la loi pour l’énergie solaire. Le Syndicat regroupe des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes, il œuvre dans les domaines du solaire, des solutions digitales et numériques appliquées au secteur de l’énergie, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (retrouver son site ici). Le Syndicat a notamment et récemment lancé le club Solaire de la Métropole de Lyon, en partenariat avec la Métropole et Enedis.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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