En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[Agenda] 7 octobre 2016 : quatrième édition du petit déjeuner sur la réforme de l’autorisation environnementale unique et de l’évaluation environnementale
L’actualité du droit de l’environnement est marquée par la réforme de l’évaluation environnementale et par la réforme de l’autorisation environnementale unique. En raison d’un très grand nombre d’inscriptions, le cabinet organise une quatrième édition de son petit déjeuner consacré à cette réforme, le 7 octobre 2016, pour faire le point sur le contenu de ces textes importants.
Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :
1.La réforme de l’autorisation environnementale unique
– la description étape par étape de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation environnementale unique
– les règles propres aux projets de production d’énergie renouvelable
– la réforme du contentieux de l’environnement
2. La réforme de l’évaluation environnementale
– présentation de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 11 août 2016
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 7 octobre 2016, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)
L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à Madame Ewelina Machala à l’adresse suivante : contact@gossement.com
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