En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l’Université Paris I (SERDEAUT)
Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l’Université Paris I, animera ce 25 mars 2020, une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à « L’Obligation réelle environnementale« .
Intervenants
Julie Babin
Juriste – Chef de projet stratégie foncière et Obligations réelles environnementales – Fédération des Conservatoires d’espaces naturels
Le cadre juridique actuel et les premiers retours d’expérience
Meryem Deffairi
Maître de conférences – Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Serdeaut
La contribution de l’ORE au progrès du droit de l’environnement
Gilles J. Martin
Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur
GREDEG CNRS
Président du Conseil scientifique du Parc national de Port-Cros
L’histoire de l’obligation réelle environnementale : de la difficulté à imposer une idée simple !
Informations et inscriptions
Inscription individuelle : 150 € / gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale
Les inscriptions se font en ligne : https://obli-reelle-env.sciencesconf.org
Pour entrer dans l’université, une pièce d’identité et l’invitation au colloque sont exigées.
Le site du SERDEAUT dirigé par le professeur Norbert Foulquier : https://serdeaut.univ-paris1.fr/
Renseignements auprès de Madame Clémence Abitbol : serdeaut@univ-paris1.fr
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