En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
Autoconsommation : interventions de Maître Arnaud Gossement et de Maître Florian Ferjoux à l’Université d’été du syndicat ENERPLAN (12 et 13 septembre 2019)
Le 12 et le 13 septembre 2019, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la deuxième édition de son université d’été consacrée à l’autoconsommation photovoltaïque. Le cabinet Gossement Avocats aura le plaisir d’y participer.
Le 12 septembre, Me Arnaud Gossement interviendra sur le sujet de l’« Economie de l’autoconsommation en France ».
Le 12 et le 13 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera deux ateliers : l’un sur l’ « Autoconsommation PV individuelle » et l’autre sur l’ « Autoconsommation Collective au périmètre étendu, communautés locales d’EnR ».
Le programme complet et les modalités d’inscription sont à retrouver sur le site d’ENERPLAN.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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