Avocat en droit de l’environnement : questions / réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier

Qu’est ce qu’un avocat en droit de l’environnement ?

Au sens premier, un avocat en droit de l’environnement est un avocat titulaire d’un certificat de spécialisation en droit de l’environnement délivré par l’Ordre des avocats. Toutefois, de nombreux avocats affichent cette spécialité sur leur site internet sans être titulaires de ce certificat. Ce certificat ne garantit notamment pas que l’avocat ainsi certifié continuera de mettre à jour ses connaissances. Aussi, l’avocat en droit de l’environnement comme celui qui se voit régulièrement confier des dossiers qui appellent des connaissances dans cette spécialité. 

Reste qu’il existe bien des manières d’exercer le métier d’avocat en droit de l’environnement. Il y a presque autant d’avocats que de manière d’exercer la profession d’avocat.

En premier lieu, vous exercerez à Paris ou dans d’autres villes. Sur ce point, je me permets d’exprimer un regret : trop d’étudiants et d’élèves-avocats entendent commencer leur carrière à Paris. Mon cabinet reçoit tous les jours des demandes de stages et de collaborations pour son bureau de Paris et bien moins pour ses bureaux de Rennes et Nice. Ce qui n’est pas rationnel. Surtout pour des jeunes diplômés qui en réalité et à titre personnel, préfèrent vivre dans d’autres villes qu’à Paris. Vous ne réussirez pas moins bien, vous ne serez pas moins heureux parce que vous travaillez à Lyon, Lille, Strasbourg ou Marseille. D’excellents confrères exercent partout en France et, parfois, dans de biens meilleures conditions matérielles que dans les beaux quartiers de Paris. 

En deuxième lieu, vous exercerez différemment selon la nature de votre clientèle.  Un avocat peut consacrer l’essentiel de ses journées à rédiger des consultations pour des entreprises ou à courir les tribunaux pour plaider ses dossiers en défense de particulier. Ou les deux. Ou parfois l’un et parfois l’autre. Il n’y pas une seule manière d’exercer mais plusieurs : choisissez celle qui correspond le mieux à vos talents, à vos qualités, à vos désirs. Les journalistes distinguent souvent les « avocats militants » qui défendent des associations de défense de l’environnement et les « avocats d’affaires » qui défendent des entreprises. Cette distinction a pu avoir sa raison d’être mais me paraît de moins en moins opérante. Mon cabinet, comme bien d’autres, conseille essentiellement des entreprises mais peut aussi travailler pour une association. Une autre distinction est souvent faite entre les avocats du secteur public des avocats du secteur privé. Elle est exacte pour le droit public général : certains cabinets répondent aux appels d’offres des collectivités territoriales et travaillent surtout pour elles. Mais il est déjà plus rare de ne vivre que des lots « droit de l’environnement » de ces appels d’offres. 

En troisième lieu, certains avocats en droit de l’environnement se spécialisent à l’intérieur de cette spécialité. Certains de mes confrères prennent surtout des dossiers en droit des installations classées ou en droit de l’eau, en droit animalier ou bien encore en droit des déchets. D’autres – c’est le cas de mon cabinet – exercent dans tous ces domaines ainsi que dans des matières connexes comme le droit de l’urbanisme et le droit de l’énergie.

Faut-il être nécessairement avocat en droit de l’environnement pour pratiquer le droit de l’environnement ?

Non bien entendu. Bien d’autres professionnels du droit exercent dans cette spécialité : juge, notaire, juriste d’entreprise, juriste dans une collectivité territoriale, juriste dans une association, dans une préfecture ou dans un ministère … Certains professionnels pratiqueront le droit de l’environnement toute leur vie, d’autres non. D’autres encore pratiqueront le droit de l’environnement mais aussi et dans le même temps : le droit de l’urbanisme, le droit de l’immobilier etc.. Si l’auteur de ces lignes consacre la totalité de sa pratique professionnelle au droit de l’environnement depuis sa sortie de la faculté : je suis très favorable à la création d’une grande profession du droit qui doit permettre aux plus jeunes d’évoluer d’un univers professionnel à un autre en fonction de leurs envies, de leurs choix de vie, de leurs opportunités. Commencer sa carrière comme juriste  en droit de l’environnement puis s’inscrire au barreau pour, finalement, passer le concours des conseillers de tribunaux administratifs : tout est possible, tous les parcours sont envisageables. Ne définissez pas votre parcours en fonction des envies des autres mais des vôtres. Et ces envies évolueront sans doute au cours de votre existence.

Comment devenir avocat en droit de l’environnement ?

Il est tout d’abord nécessaire d’étudier à la faculté de droit qui reste le meilleur sinon l’unique endroit au monde pour étudier le droit. Les juristes ont la chance de bénéficier d’une excellente formation avec d’excellents enseignants. Après une licence qui ne sera pas nécessairement spécialisée en droit public ou en droit privé, il est possible de choisir un master 1 puis un master 2 en droit de l’environnement. Presque toutes les facultés proposent un tel parcours en master. 

Comment choisir un master ? De nombreux critères de choix doivent être croisés par un étudiant qui se pose cette question. Ne vous déterminez pas en fonction de la seule « réputation » de l’université. Primo, soyez prudents. Inutile de s’endetter pour étudier dans une ville éloignée de la vôtre alors que votre faculté d’origine propose déjà une formation dont l’intitulé vous plaît. Ne pensez pas non plus que parce que vous aurez étudié à Rennes, vous ne pourrez pas exercer à Bordeaux. Deuxio : comparez les programmes des masters : certains proposent des cours en droit de l’énergie d’autres non. Certains proposent une initiation aux sciences du vivant, d’autres annoncent des conférences passionnantes etc… Tertio : étudiez aussi le profil des intervenants. Si vous souhaitez vous engager dans un travail de recherche (doctorat) après votre master : il peut être utile de rédiger un mémoire sous la direction d’un professeur qui aura publié dans votre domaine de prédilection. Si vous souhaitez devenir avocat : vous apprécierez de rencontrer et d’échanger avec de futurs confrères qui enseignent également. 

Pour les étudiants qui n’ont pas choisi un master spécialisé en droit de l’environnement et qui le regrettent : pas de panique. L’auteur de ces lignes n’a jamais étudié le droit de l’environnement à l’université avant de se prendre de passion pour cette matière en doctorat. Après un DEA de droit public (ancêtre du master II) j’ai véritablement découvert le droit de l’environnement en rédigeant ma thèse de doctorat et j’ai eu ensuite la chance d’exercer pendant dix ans au sein d’un cabinet spécialisé (Huglo-Lepage). Certains avocats décident même, après plusieurs années d’exercice, de se réorienter, de changer de spécialité, de suivre une formation ou de changer de cabinet pour changer de dossiers. 

Enfin, à la suite de vos études en master, il sera temps de présenter l’examen d’entrée dans un CRFPA (centre régional de formation à la profession d’avocat ou « école du barreau »). Examen difficile qui suppose de lui consacrer beaucoup de temps de préparation. 

Faut-il être diplômé de deux masters 2 ?

Pas nécessairement. Si vous en avez l’envie et les moyens, rien ne vous interdit de suivre les enseignements de deux masters 2. Toutefois et sauf erreur, aucune étude ne démontre que l’accumulation de diplômes de master 2 garantit un meilleur accès à l’emploi. A titre personnel, il ne s’agit pas d’un critère de recrutement des collaborateurs/trices de mon cabinet. Un parcours universitaire solide peut comprendre un seul master 2, une réussite à l’examen d’entrée à l’école du barreau (CRFPA) et des stages bien choisis. 

Faut-il soutenir une thèse de doctorat ?

Une chose est certaine : il ne faut surtout pas s’inscrire en thèse dans le seul but d’être dispensé de l’examen d’entrée à l’école du barreau. Consacrer plusieurs années de sa vie à un travail de recherche, difficile sur le plan intellectuel et professionnel, est un choix qui ne peut pas procéder de ce seul motif. Le doctorat est un diplôme merveilleux qui vous apportera beaucoup. Soyez en fier si vous en êtes titulaire. La rédaction d’une thèse vous apportera de nombreuses compétences : connaissance des sources du droit et des bases de données, capacité à collecter, trier et exploiter un volume considérable d’informations, souci du détail, capacité à construire un plan etc…

Avocat en droit de l’environnement : est-ce une orientation « bouchée » pour les étudiants en droit ?

Non. Si vous êtes passionné par le droit de l’environnement : n’hésitez pas un instant et foncez. Il n’y a pas trop d’avocats et pas trop d’avocats en droit de l’environnement. Il y a de place, beaucoup de place pour les juristes passionnés et compétents qui auront à cœur de bien faire leur travail, d’actualiser leurs connaissances, de bien écouter les besoins de leurs clients ou de leurs collègues, de bien expliquer leurs analyses. N’écoutez pas les oiseaux de mauvais augure qui, sur les forums et réseaux sociaux tentent de décourager les autres pour rester seuls. N’oubliez pas qu’un avocat ne cherche pas un emploi (il en a déjà un) mais des clients. Si vous ne trouvez pas tout de suite une collaboration à la sortie de l’école du barreau : questionnez-vous, montrez votre CV, ouvrez votre champ de recherches, acceptez d’être mobiles géographiquement, ne refusez pas de prendre des dossiers dans d’autres spécialités. 

Faut-il faire beaucoup de stages et tous les consacrer au droit de l’environnement ?

Non. Il est certainement indispensable de faire des stages. Mais avoir une approche quantitative plutôt que qualitative est une erreur. Aligner des stages dans le seul but de grossir un CV n’a pas de sens et se voit. D’une part, il ne faut pas hésiter à faire des stages dans des organisations diverses et variées. Des stages en juridiction, dans une direction des affaires juridiques, dans une mairie ou dans des cabinets de tailles et de spécialités différentes, vous enrichiront et vous permettront de comparer avant de choisir votre voie. Par ailleurs, si vous devez travailler pour financer vos études, soyez assurés qu’une expérience professionnelle importante, même si elle n’est pas directement en lien avec le droit de l’environnement, sera toujours appréciée. Elle démontre notamment une capacité de travail et d’adaptation qui sont des atouts considérables. 

Faut-il s’installer tout de suite à la sortie de l’école du barreau ou commencer par une collaboration ?

Les deux hypothèses présentent des avantages et des inconvénients. 

Si vous avez peur d’être isolé, si vous souhaitez apprendre au contact de confrères plus anciens, si vous n’avez pas de clients et pas de quoi vivre dans l’attente d’en avoir : la collaboration est une bonne solution.

Si vous êtes très autonomes, incapables de supporter un « patron » et impatients de signer vous mêmes vos mémoires et consultations : installez-vous sans attendre. Mon conseil serait toutefois de vous installer dans des locaux où vous pourrez échanger avec d’autres avocats pour profiter de leurs conseils, de leurs expériences mais aussi de vous constituer très vite un réseau pour trouver l’information et vous constituer une clientèle.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’évolution du métier d’avocat en droit de l’environnement, ces vingt dernières années?

Ce qui ne change pas : 

– Le bouche à oreille, la relation intuitu personæ avec les clients, la quantité de travail. 

Ce qui change : 

– La complexité des dossiers. Non seulement le droit de l’environnement s’est enrichi et ouvert à d’autres enjeux mais les normes qui le composent sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus changeantes et, trop souvent, fort mal écrites. Les règles de procédure devant les juridictions sont elles aussi plus nombreuses et complexes. Les risques d’erreurs sont plus importants.

– la visio-conférence. Depuis la période du confinement, l’habitude a été prise d’échanger en visio-conférence. S’agissant de mon cabinet la grande majorité des rendez-vous se tient désormais « en visio » surtout lorsque nos clients sont installés ailleurs qu’à Paris. Cela est sans doute bien moins vrai pour les avocats qui exercent en droit de la famille ou en droit des étrangers par exemple. 

Faut-il choisir entre le conseil et le contentieux ?

Non. Classiquement les tâches de l’avocat peuvent être distinguées selon qu’elles relèvent du « conseil » ou du « contentieux ». Le « conseil » renvoie au travail de consultation écrite ou orale (rendez-vous) ainsi qu’à la négociation pour rédiger un contrat ou résoudre un litige autrement que par la voie judiciaire. Le « contentieux » fait référence à l’ensemble des actes accomplis par un avocat devant une juridiction : rédaction de mémoires, démarches au greffe, plaidoiries, etc.

Surtout ne choisissez pas : le conseil se nourrit du contentieux et vice versa. A titre d’exemple, rédiger une consultation sur les chances de succès d’une action en justice sans avoir jamais fréquenté un tribunal est une chose étrange.

L’expression et la spécialité « avocat en droit de l’environnement » demeurent. Toutefois, il est exact que notre métier est de plus en plus celui d’un avocat en droit du développement durable. Depuis sa constitutionnalisation en 2005, les principes et objectifs du droit de l’environnement se sont étendus à l’ensemble des autres branches du droit. Et ce droit n’est plus uniquement une matière de droit public. Mon cabinet pratique ainsi dans toutes les branches du droit de l’environnement stricto sensu mais aussi en droit de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit des sociétés, droit immobilier ..

Comment un client choisit-il un avocat en droit de l’environnement ?

Malgré l’audience des réseaux sociaux, je reste convaincu que la plupart des personnes – directeur juridique d’une entreprise ou particulier – qui choisissent un avocat, le font d’abord en fonction du bouche-à-oreille. Un conseil  : fuir les « classements » et autres annuaires de cabinets d’avocats qui n’ont de but que commercial et aucun fondement scientifique. Pour sa part, mon cabinet refuse systématiquement de figurer dans ces classements, écrit régulièrement pour demander à ne pas y figurer et ne finance aucune publicité, aucune participation à des soirées de remise de prix pour consacrer toute sa communication à la rédaction d’articles (bloc du cabinet, revues, ouvrages collectifs) et à la formation (webinaires, conférences, formations sur site…).

Faut-il exercer à Paris ou dans d’autres villes ?

Comme cela a été précisé plus haut, mon conseil serait d’exercer dans la ville de votre cœur. Se contraindre à étudier puis à exercer à Paris au motif qu’il est important de commencer sa carrière dans cette ville est, à mon sens, de moins en moins fondé. A l’heure des réseaux informatiques, des connexions à distance et des visio-conférences, il n’est plus nécessaire d’installer son cabinet à Paris pour être proche des lieux de décisions. Les honoraires des cabinets ont tendance à s’harmoniser sur tout le territoire et les spécialités, notamment celle relative au droit de l’environnement, sont exercées partout. Je connais d’excellents confrères qui ont gardé une adresse à Paris mais installé leurs locaux dans d’autres villes, moins chères, plus vertes etc..

Peut-on exercer la profession d’avocat et enseigner à la faculté ?

Oui bien entendu. De nombreux avocats pratiquent et enseignent. Pour ma part, j’ai toujours enseigné. Après avoir été chargé de travaux dirigés dans presque toutes les matières de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit administratif des biens, droit public économique…), j’ai enseigné comme chargé d’enseignement à Paris I, comme maître de conférences à Sciences-Po puis comme professeur associé à Paris I Panthéon-Sorbonne. Je conseille toujours aux collaborateurs/trices d’assurer des TD à la faculté. Ceci oblige à réviser ses fondamentaux, à actualiser ses connaissances, à savoir exposer et expliquer, à convaincre. Cela permet aussi de ne pas vieillir trop vite en restant au contact des plus jeunes et de leurs préoccupations.

Arnaud Gossement

avocat, docteur en droit

professeur à l’université paris I Panthéon-Sorbonne

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