En bref
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient le rejet d’un recours dirigé contre une installation photovoltaïque devant le Tribunal administratif d’Orléans
Solaire : le cabinet Gossement Avocats soutient la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Certificats d’économies d’énergie : l’Assemblée nationale adopte la proposition de résolution du député Julien Aubert (LR)
Le 8 juin dernier, le député Julien Aubert déposait une proposition de résolution devant l’Assemblée nationale relative aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Le député Julien Aubert a présenté une proposition de résolution soulignant l’intérêt du mécanisme en matière d’économies d’énergie malgré des dysfonctionnements, en particulier des risques de fraudes. Le texte proposait d’associer davantage les parlementaires à la régulation des CEE.
Cette proposition de résolution a été adoptée ce 20 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Le dossier législatif relatif à ce texte peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale
Si une résolution n’a pas de valeur juridique contraignante, elle présente néanmoins l’intérêt de traduire une réflexion majoritaire parmi les députés. Elle peut aussi, parfois, préfigurer, une évolution de la loi ou constituer une aide à l’interprétation de normes législatives imprécises.
Emilie Bertaina
Avocate – Cabinet Gossement Avocats
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