En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[colloque] 17 novembre 2023 : « L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions » (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l’Europe)
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.
Journée d’étude
L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions
Vendredi 17 novembre 2023
09h00 – 17h00
Centre Panthéon – Salle 1
12, place du Panthéon 75005 Paris
Inscription obligatoire – Remplir le formulaire en bas de page
09h00 Accueil : Christine NEAU-LEDUC, Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
09h05 Allocution d’ouverture : Emmanuelle WARGON, Présidente de la Commission de régulation de l’énergie
09h25 Introduction générale : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon- Assas
09h45 Aspects transversaux
Présidence : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas
La politique européenne de l’énergie à la croisée des chemins, Benoît BLOTTIN, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
La promotion de l’efficacité énergétique face au droit des investissements internationaux : l’Union au sein du Traité sur la Charte de l’énergie, Eleftheria NEFRAMI, Professeure de droit public, Université du Luxembourg
L’harmonisation de la fiscalité de l’énergie au soutien de la transition énergétique ?, Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Professeure de droit public, Université Lyon 3
11h00 Pause
11h15 Table ronde
Quelle souveraineté énergétique pour l’Europe ?, Modérateur : Francisco ROA BASTOS, Maître de conférences en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Camille DEFARD, Cheffe du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors
Michel DERDEVET, Président de la Maison de l’Europe de Paris, Président de Confrontations Europe
Tim MAXIAN RUSCHE, Membre du service juridique de la Commission européenne – Assistant du directeur général
12h30 Déjeuner libre
14h15 Aspects sectoriels
Présidence : François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
Le marché européen de l’électricité et du gaz, support des transitions énergétiques, Etienne DURAND, Maître de conférences en droit public, Université d’Essex
Le nucléaire à l’heure des choix ?, Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences, Université d’Amiens, Avocat
Les ENR à l’épreuve de la transition énergétique, Fabienne PERALDI LENEUF, Professeure de droit européen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h30 Pause
15h45 Table ronde
Controverses sur les énergies renouvelables, Modératrice : Ursula SERAFIN, Directrice de la Maison de l’Europe de Paris
Vincent BOUHIER, Professeur de droit public, Université d’Evry Val d’Essonne
Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Professeur associé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent FONBAUSTIER, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
17h00 Fin du colloque
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