En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[colloque] 17 novembre 2023 : « L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions » (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l’Europe)
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.
Journée d’étude
L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions
Vendredi 17 novembre 2023
09h00 – 17h00
Centre Panthéon – Salle 1
12, place du Panthéon 75005 Paris
Inscription obligatoire – Remplir le formulaire en bas de page
09h00 Accueil : Christine NEAU-LEDUC, Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
09h05 Allocution d’ouverture : Emmanuelle WARGON, Présidente de la Commission de régulation de l’énergie
09h25 Introduction générale : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon- Assas
09h45 Aspects transversaux
Présidence : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas
La politique européenne de l’énergie à la croisée des chemins, Benoît BLOTTIN, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
La promotion de l’efficacité énergétique face au droit des investissements internationaux : l’Union au sein du Traité sur la Charte de l’énergie, Eleftheria NEFRAMI, Professeure de droit public, Université du Luxembourg
L’harmonisation de la fiscalité de l’énergie au soutien de la transition énergétique ?, Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Professeure de droit public, Université Lyon 3
11h00 Pause
11h15 Table ronde
Quelle souveraineté énergétique pour l’Europe ?, Modérateur : Francisco ROA BASTOS, Maître de conférences en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Camille DEFARD, Cheffe du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors
Michel DERDEVET, Président de la Maison de l’Europe de Paris, Président de Confrontations Europe
Tim MAXIAN RUSCHE, Membre du service juridique de la Commission européenne – Assistant du directeur général
12h30 Déjeuner libre
14h15 Aspects sectoriels
Présidence : François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
Le marché européen de l’électricité et du gaz, support des transitions énergétiques, Etienne DURAND, Maître de conférences en droit public, Université d’Essex
Le nucléaire à l’heure des choix ?, Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences, Université d’Amiens, Avocat
Les ENR à l’épreuve de la transition énergétique, Fabienne PERALDI LENEUF, Professeure de droit européen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h30 Pause
15h45 Table ronde
Controverses sur les énergies renouvelables, Modératrice : Ursula SERAFIN, Directrice de la Maison de l’Europe de Paris
Vincent BOUHIER, Professeur de droit public, Université d’Evry Val d’Essonne
Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Professeur associé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent FONBAUSTIER, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
17h00 Fin du colloque
Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
À lire également
Energies renouvelables : l’arrêté du 27 octobre 2026 fixe les trajectoires de prix seuil applicables au déplafonnement des primes négatives des contrats de complément de rémunération
L'arrêté du 27 octobre 2026 relatif à l'application du I de l'article 183 de la loi de finances pour 2026 a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2026. Il fixe, pour chaque année de 2022 à 2050, un prix seuil pour trois filières de production d'électricité. Ce...
Éco-organismes : la mission d’information de l’Assemblée nationale formule 57 propositions pour ajuster sans révolutionner
Pour mieux prévenir et gérer nos déchets et développer une économie circulaire, l'Etat a mis en place, à partir des années 1990, des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et, principalement, agréé des éco-organismes pour les animer. L'idée est de...
Conseil de lecture : « Droit privé de l’environnement », de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Grégoire Leray (Dalloz, 2026)
Les professeurs Mathilde Hautereau-Boutonnet et Grégoire Leray viennent de publier un mémento intitulé « Droit privé de l'environnement », aux éditions Dalloz. Ils ont eu la gentillesse d'en adresser un exemplaire au cabinet Gossement Avocats. Nous les en remercions...
Chaleur renouvelable : le Gouvernement suspend le dépôt des nouvelles demandes d’aide au titre du Fonds chaleur de l’ADEME
Mauvaise nouvelle pour le climat et pour l'ADEME. Depuis le 3 novembre 2026, plus aucune nouvelle demande de financement ne peut être déposée au titre du Fonds chaleur. Géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) depuis 2009, ce...
Loup : deux projets d’arrêtés relatifs à son statut de protection et au plafond de destruction, soumis à consultation du public
Du 30 octobre au 22 novembre 2026, le ministère de la transition écologique soumet à la consultation du public deux projets d'arrêtés relatifs au loup. Le premier modifie l'arrêté du 23 février 2026 définissant son statut de protection et les conditions de sa...
Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d’associé
Paris, le 2 novembre 2026 - Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d'associé. Il rejoint ainsi Arnaud Gossement, associé gérant et fondateur du cabinet, et Emma Babin, associée, avocate au barreau de Rennes. Avocat au Barreau de Paris...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Notre Cabinet
Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
Nos Compétences
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.
Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.