En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[colloque] 17 novembre 2023 : « L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions » (Université Paris I en partenariat avec la Maison de l’Europe)
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.
Journée d’étude
L’énergie dans l’Union européenne : enjeux et transitions
Vendredi 17 novembre 2023
09h00 – 17h00
Centre Panthéon – Salle 1
12, place du Panthéon 75005 Paris
Inscription obligatoire – Remplir le formulaire en bas de page
09h00 Accueil : Christine NEAU-LEDUC, Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
09h05 Allocution d’ouverture : Emmanuelle WARGON, Présidente de la Commission de régulation de l’énergie
09h25 Introduction générale : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon- Assas
09h45 Aspects transversaux
Présidence : Claude BLUMANN, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas
La politique européenne de l’énergie à la croisée des chemins, Benoît BLOTTIN, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
La promotion de l’efficacité énergétique face au droit des investissements internationaux : l’Union au sein du Traité sur la Charte de l’énergie, Eleftheria NEFRAMI, Professeure de droit public, Université du Luxembourg
L’harmonisation de la fiscalité de l’énergie au soutien de la transition énergétique ?, Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Professeure de droit public, Université Lyon 3
11h00 Pause
11h15 Table ronde
Quelle souveraineté énergétique pour l’Europe ?, Modérateur : Francisco ROA BASTOS, Maître de conférences en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Camille DEFARD, Cheffe du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors
Michel DERDEVET, Président de la Maison de l’Europe de Paris, Président de Confrontations Europe
Tim MAXIAN RUSCHE, Membre du service juridique de la Commission européenne – Assistant du directeur général
12h30 Déjeuner libre
14h15 Aspects sectoriels
Présidence : François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
Le marché européen de l’électricité et du gaz, support des transitions énergétiques, Etienne DURAND, Maître de conférences en droit public, Université d’Essex
Le nucléaire à l’heure des choix ?, Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences, Université d’Amiens, Avocat
Les ENR à l’épreuve de la transition énergétique, Fabienne PERALDI LENEUF, Professeure de droit européen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h30 Pause
15h45 Table ronde
Controverses sur les énergies renouvelables, Modératrice : Ursula SERAFIN, Directrice de la Maison de l’Europe de Paris
Vincent BOUHIER, Professeur de droit public, Université d’Evry Val d’Essonne
Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Professeur associé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent FONBAUSTIER, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
17h00 Fin du colloque
Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
À lire également
Dérogation espèces protégées : l’administration n’est pas tenue de vérifier la fiabilité d’un dispositif anticollision prescrit par le juge administratif ou d’exiger le dépôt d’une demande de dérogation (Conseil d’Etat, 22 décembre 2025, n°497091 et 492940)
Par deux décisions rendues ce 22 décembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions relatives à la procédure d'autorisation de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. En premier lieu, la Haute juridiction administrative a jugé que...
Dérogation espèces protégées : le préfet doit mettre en demeure, à tout moment, l’exploitant d’une ICPE de régulariser sa situation (CE, 16 décembre 2025, n°494931)
Par une décision n°494931 rendue ce 16 décembre 2025, le Conseil d'Etat a jugé que le préfet doit mettre en demeure l'exploitant d'une installation classée (ici un parc éolien) de déposer une demande de dérogation espèces protégées lorsque les conditions sont réunies....
Charte de l’environnement : le juge judiciaire est compétent, à certaines conditions, pour statuer sur une demande de réparation du préjudice écologique causé par une activité autorisée (AMM) par l’administration (Cour de cassation, 13 novembre 2025, n°500 FS-B)
En cette année du vingtième anniversaire de la Charte de l'environnement, la Cour de cassation vient, pour la deuxième fois (cf. notre commentaire) d'en faire application. Mais d'une manière qui peut apparaître surprenante. Par un arrêt rendu ce 13 novembre 2025, la...
Dérogation espèces protégées : l’illégalité de l’autorisation d’exploiter une activité industrielle peut démontrer l’existence d’un « risque suffisamment caractérisé » imposant au préfet d’enjoindre au porteur de projet de déposer une demande de « dérogation espèces protégées » (TA Guyane, 11 décembre 2025, Association Guyane Nature Environnement, n°2201889)
Par un jugement n°2201889 rendu ce 11 decembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annulé, à la demande de l'association Guyane Nature Environnement, d'une part une autorisation d'exploiter une mine d'aurifère, d'autre part le refus du préfet d'ejoindre au...
Dermatose nodulaire : Arnaud Gossement invité de l’émission « Sur le terrain » sur France info TV
Ce lundi 15 décembre 2025, Arnaud Gossement était l'un des invités de l'émission "Sur le terrain" présentée par Loïc de la Mornais sur France Info TV et consacrée à la colère des agriculteurs confrontés à l'épidémie de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC). L'émission...
![[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/04/solaire-adobe.jpeg)
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
Arnaud Gossement est l'un des intervenants de la grande conférence sur l'énergie solaire qu'organise Tecsol au salon Energaia, ce mercredi 10 décembre, de 15h30 à 16h30. Nous remercions André Joffre (président), Alexandra Batlle (secrétaire générale de Tecsol) et...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Notre Cabinet
Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.
Nos Compétences
Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.
Contact
Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.