En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[colloque] 23 mai 2024 intervention de Me Arnaud Gossement sur la « libération de l’accès au foncier industriel » lors du colloque « Urbanisme et industries » organisé par l’Université de Lorraine et le GRIDAUH
La chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine coorganiser avec le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat) une journée d’études consacrée au thème « Urbanisme et industries ». Celle-ci se déroulera le 23 mai 2024 de 9h00 à 17h15 dans l’amphi 1 de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz. Me Arnaud Gossement interviendra sur le sujet suivant : « la libération de l’accès au foncier industriel ». Plus d’informations ici.
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Le Gouvernement a publié au journal officiel du 25 janvier 2026, deux textes relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique de la France : le décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de...
Pas de « silence vaut accord » à défaut de réponse sur une déclaration préalable pour un projet soumis à évaluation environnementale (Décret n°2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale)
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