En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
[communiqué] Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un recours en annulation des arrêtés autorisant l’exploitation de l’unité de méthanisation de BioQuercy
Par un jugement du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté l’ensemble des recours déposés contre les autorisations de construction et d’exploitation de l’unité de méthanisation « BioQuercy ». La société Fonroche Biogaz était défendue par le cabinet Gossement Avocats.
La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité de méthanisation produit du biogaz, valorisé sous forme d’électricité et de chaleur, ainsi que du digestat, qui est épandu en substitution d’engrais chimiques. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et contribue à la prévention de la grippe aviaire.
Par un jugement du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours en annulation contre les arrêtés autorisant la construction et l’exploitation de l’unité de méthanisation. L’ensemble des moyens soulevés par les associations requérantes a été écarté, parmi lesquels l’atteinte au principe de non régression du droit de l’environnement. Le juge administratif confirme ainsi la parfaite légalité de ces arrêtés, après avoir rejeté par une ordonnance du 10 juillet 2017 la demande de référé-suspension.
La présente décision conforte l’intérêt environnemental de l’unité de méthanisation, dont elle souligne le caractère proportionné aux besoins du territoire lotois, tant en termes de traitement des déchets et sous-produits des industries agroalimentaires provenant des environs, qu’en valorisation du digestat et de la production d’électricité et de chaleur d’origine renouvelable.
Enfin, ce jugement s’inscrit dans le prolongement d’un récent rapport du CGEDD dont les conclusions confirment le caractère exemplaire de ce projet.
Ce dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Emma Babin qui a plaidé lors de l’audience au fond.
Pour aller plus loin : le site internet de l’unité BioQuercy : https://www.bioquercy.fr/
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