[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend la société Fonroche Géothermie qui obtient le rejet définitif du recours contre le projet Geoeck

Le Conseil d’Etat vient de rejeter définitivement le recours dirigé contre l’autorisation de travaux miniers du projet « Géoeck » de production d’énergie géothermique à haute température, développé par la société Fonroche Géothermie, en Alsace.

Fonroche Géothermie, un des leaders du marché français de la géothermie haute température, est un opérateur industriel responsable, qui maîtrise l’ensemble des étapes des projets de géothermie profonde. Fonroche Géothermie développe le projet « Geoeck », sur le territoire de la commune d’Eckbolsheim (Alsace)

Le tribunal administratif de Strasbourg (14 mars 2018), la Cour administrative d’appel de Nancy (23 juillet 2019) puis le Conseil d’Etat (3 juillet 2020) ont rejeté le recours dirigé contre l’autorisation des travaux miniers de forage géothermique délivrée à la société Fonroche Géothermie pour ce projet.

Plus précisément, le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation formé contre l’arrêt n°18NC01434 du 23 juillet 2019 de la Cour administrative d’appel de Nancy, qui avait rejeté au fond le recours dirigé contre cette autorisation. Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy est donc désormais définitif.

Le cabinet Gossement Avocats, qui dispose d’une double compétence droit de l’environnement/droit minier, se réjouit de la fin de ce contentieux qui marque une étape importante dans pour la réussite de ce projet exemplaire qui contribuera grandement à la transition énergétique.

Le dossier est instruit par Me Florian Ferjoux (avocat senior).

Site internet de Fonroche géothermie : https://www.fonroche-geothermie.com/