Conférence de Me Emma Babin sur l’actualité du droit des déchets et de l’économie circulaire, pour l’éco-organisme Valdelia

Sep 16, 2025 | Droit de l'Environnement

Ce 15 septembre 2025, Me Emma Babin est intervenue au siège de l’éco-organisme Valdelia (Labège), pour assurer une formation relative à l’actualité du droit des déchets et de l’économie circulaire. L’exposé de Me Emma Babin a, plus particulièrement, porté sur les points suivants : le statut juridique de déchets issus des éléments d’ameublement et des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment (PMCB), les conditions de sortie du statut de déchets, le passeport numérique des produits (règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 sur l’éco-conception). Ce séminaire a été l’occasion de très nombreux échanges et de croisement d’expertises avec toute l’équipe de Valdélia qui permettent aussi aux avocats de notre cabinet de mieux comprendre les problématiques et enjeux de l’activité de leurs clients. Nous remercions vivement Valdélia pour sa confiance et salue son souci d’offrir à ses collaborateurs une veille et une expertise juridique en lien avec leurs responsabilités.

 

 

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

À lire également

Lagopède alpin : la ministre de l’écologie doit suspendre, pour cinq ans, la chasse d’une espèce d’oiseau sauvage dont l’état de conservation est mauvais (Conseil d’Etat, 2 mars 2026, Ligue pour la Protection des Oiseaux, One Voice et Comité écologique ariègeois)

Lagopède alpin : la ministre de l’écologie doit suspendre, pour cinq ans, la chasse d’une espèce d’oiseau sauvage dont l’état de conservation est mauvais (Conseil d’Etat, 2 mars 2026, Ligue pour la Protection des Oiseaux, One Voice et Comité écologique ariègeois)

Voici une décision importante dont l'intérêt va bien au-delà de la seule question de la conservation du Lagopède alpin mais pourrait contraindre la ou le ministre de l'écologie a suspendre plus souvent la chasse d'espèces sauvages en mauvais état de conservation sans...

Principe de non-régression : le Gouvernement ne peut pas réduire le niveau de protection des zones humides qui ont « un rôle essentiel en matière environnementale » (Conseil d’Etat, 2 mars 2026, France Nature Environnement et autres, n°497009)

Principe de non-régression : le Gouvernement ne peut pas réduire le niveau de protection des zones humides qui ont « un rôle essentiel en matière environnementale » (Conseil d’Etat, 2 mars 2026, France Nature Environnement et autres, n°497009)

Voici une décision d'une grande importance par laquelle, le Conseil d'Etat a sanctionné - ce qui est encore assez rare - une nouvelle violation du principe de non-régression par le Gouvernement. Faciliter par arrêté la construction de bassines dans des zones humides...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.