En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Conférence de Me Emma Babin sur l’actualité du droit des déchets et de l’économie circulaire, pour l’éco-organisme Valdelia
Ce 15 septembre 2025, Me Emma Babin est intervenue au siège de l’éco-organisme Valdelia (Labège), pour assurer une formation relative à l’actualité du droit des déchets et de l’économie circulaire. L’exposé de Me Emma Babin a, plus particulièrement, porté sur les points suivants : le statut juridique de déchets issus des éléments d’ameublement et des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment (PMCB), les conditions de sortie du statut de déchets, le passeport numérique des produits (règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 sur l’éco-conception). Ce séminaire a été l’occasion de très nombreux échanges et de croisement d’expertises avec toute l’équipe de Valdélia qui permettent aussi aux avocats de notre cabinet de mieux comprendre les problématiques et enjeux de l’activité de leurs clients. Nous remercions vivement Valdélia pour sa confiance et salue son souci d’offrir à ses collaborateurs une veille et une expertise juridique en lien avec leurs responsabilités.
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