COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d’Accord de Paris

Pour mémoire, l’analyse de la première version du projet d’Accord (draft agreement et draft decision) est disponible ici.

Un consensus qui peine à se dessiner

Pour l’heure, aucun objectif, aucune mesure n’est encore consensuel. Les articles comportent presque tous des phrases entre crochets et des options, parfois nombreuses qui peuvent faire varier considérablement le sens et la portée du texte. Des articles entiers comme l’article 5 (Pertes et dommages) peuvent encore disparaître du texte. Le risque d’une convergence vers le plus petit dénominateur commun est réel.

De articles suivants, portant sur des points clés de l’Accord, ne font, à ce stade, l’objet d’aucun ou de presque aucun consensus.

– article 2 bis (INDC) : le mécanisme de présentation et de révision des contributions nationales volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pourtant au cœur du projet d’accord, ne fait encore l’objet que de phrases entre crochets et d’options.

– article 5 (Loss and Damage) : l’article consacré au mécanisme Pertes et Dommages fait encore l’objet d’une option II qui en propose la suppression

– article 6 (finance) : les trois pages de texte relatifs au financement sont composées de phrases entre crochets et d’options. Le point 10 relatif à l’objectif (très flou) de mobilisation d’une enveloppe globale de 100 milliard de dollars d’ici à 2020 est encore non consensuel.

– la rédaction des articles 9 à 11 qui doivent permettre de donner un caractère contraignant à l’accord n’a pas progressé. Aucun choix clair n’est encore fait.

Parmi les articles du projet d’Accord portant sur des points clés, seul l’article 12 relatif à la future Conférence des Parties à l’Accord de Paris est dépourvu de phrases entre crochets et d’options.

L’objectif du projet d’Accord : 1,5°C ou 2°C ?

La rédaction de l’article 2 du projet de « draft agreement » a peu progressé. Il prévoit de contenir l’élévation de la température moyenne du globe en dessous de 2°C ou de 1,5°C. Il est très peu probable que l’objectif 1,5°C soit retenu. Le deuxième paragraphe relatif aux principes et engagements qui doivent permettre d’atteindre cet objectif est entièrement entre crochets (non consensuel)

Le prix du carbone

Plusieurs responsables politiques ont pu déclarer, à raison, qu’il est essentiel que le projet d’accord de Paris fasse état de l’objectif consistant à donner une valeur économique au carbone. Pourtant cette nouvelle version démontre qu’aucun progrés n’a été accompli sur ce point clé. Seul le dernier considérant de l’introduction du draft agreement continue de préciser : [« Acknowledging that putting a price on carbon is an important approach for the cost-effectiveness of the cuts in global greenhouse gas emissions,] Il s’agit de considérations trés générales qui, en outre, sont entre crochets.

L’absence des économies d’énergie et des énergies renouvelables

Le projet d’Accord (draft agreement) ne fait aucune mention, ni de l’objectif d’économies d’énergie, ni de l’objectif de développement des énergies renouvelables. De manière étrange, la transition énergétique paraît absente de ce texte. A la place, le projet de texte comporte des références floues type « bas carbone » ou « neutre en carbone » qui n’ont pas de définition juridique précise.

Un accord pour continuer après Paris

L’article 12 du projet d’Accord est l’un des rares articles à ne plus sur la Conférence des Parties à l’Accord de Paris. Cet article prévoit la création d’une nouvelle « Conférence des Parties » à l’Accord de Paris. Il faudrait alors distinguer la Conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques de 1992 (COP), la Conférence des Paris siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) et la Conférence des Parties à l’Accord de Paris qui pourrait se réunir à partir de 2020. Il convient de souligner que l’accord des Parties représentées à Paris pour créer cette CMA ne suffit pas. Des processus de validation et de ratification doit être mené pour qu’un nombre suffisant de Parties signent et ratifient l’accord.

Conclusion

Pour l’heure, à la lecture de cette nouvelle version du projet d’Accord quatre jours après l’ouverture de la COP21, les négociations font du surplace. Certes, il reste encore plusieurs jours et certains acteurs de ses négociateurs n’accepteront de faire des compromis qu’à la fin. Toutefois, cette nouvelle version du projet d’Accord demeure très faible. Il faut désormais attendre samedi midi pour savoir si les négociateurs ont pu progresser. S’ouvrira alors le segment ministériel, plus politique.

Les risques suivants ne sont pas encore écartés : une COP 21 qui aboutit à la création d’une CMA réunissant certains Etats mais pas tous ou bien encore un accord présenté comme un paquet d’accords et de déclarations sans valeur juridique.

La COP 21 doit s’achever le 11 décembre, même si un ou deux jours de négociations supplémentaires sont prévisibles. 

Arnaud Gossement

Cabinet Gossement Avocats