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Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
Déchets du bâtiment : publication au journal officiel des arrêtés d’agrément des quatre éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction (PMCB)
Le ministère chargé de l’écologie a publié ce matin au JO les arrêtés d’agréments des éco-organismes Eco-mobilier et Ecominéro qui viennent donc s’ajouter à ceux délivrés aux sociétés Valdélia et Valobat. Tous les agréments demandés ont donc désormais été délivrés et publiés.
Les agréments jusqu’au 31 décembre 2027 des quatre éco-organismes suivants ont donc désormais, tous été publiés au journal officiel :
A noter : les arrêtés d’agrément publiés au JO du 29 octobre 2022 précisent que leur date d’entrée en vigueur est fixée au 10 octobre 2022.
Ces agréments interviennent dans un contexte de tensions importantes entre acteurs de la filière sur leurs barème d’éco-contribution (tarifs) et sur la détermination de la liste exacte des producteurs concernés par le financement de la filière.
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