En bref
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
- Le projet d’arrêté tarifaire pour les installations de moins de 100 kW
- Le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Le cahier des charges de l’appel d’offres autoconsommation
- Le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution
- Le projet d’ordonnance autoconsommation
Actualité jurisprudentielle
- Aides d’Etat : la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour d’appel de Versailles
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel précisant vos coordonnées à :
Enerplan : contact@enerplan.asso.fr
Un courriel de confirmation précisant le lieu de la réunion vous sera adressé ultérieurement.
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