En bref
Eolien : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
- Le projet d’arrêté tarifaire pour les installations de moins de 100 kW
- Le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Le cahier des charges de l’appel d’offres autoconsommation
- Le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution
- Le projet d’ordonnance autoconsommation
Actualité jurisprudentielle
- Aides d’Etat : la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour d’appel de Versailles
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel précisant vos coordonnées à :
Enerplan : contact@enerplan.asso.fr
Un courriel de confirmation précisant le lieu de la réunion vous sera adressé ultérieurement.
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