En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
Le Lagopède alpin et le Grand tétras sont enfin protégés (arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026)
Par deux arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026, les ministres de la transition écologique et de l’agriculture ont, enfin, inscrit le lagopède alpin et le grand tétras sur la liste des espèces d’oiseaux protégés en France. Une excellente nouvelle et une victoire pour les associations – dont l’association One Voice défendue par notre cabinet – qui ont été contraintes de déposer de nombreux recours ces dernières années pour s’opposer à la chasse de ces oiseaux (photo : lagopède alpin).
Par un arrêté du 12 août 2026, les ministres de la transition écologique et de l’agriculture ont :
- d’une part, inscrits les espèces suivantes sur la liste des oiseaux protégés (article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection) : Lagopède alpin (Lagopus muta – Phasianidés (Galliformes)). Toute destruction et perturbation de ces oiseaux et de leurs habitats est désormais interdite.
- d’autre part, retiré l’espèce suivante de la liste de la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (arrêté du 26 juin 1987) : Lagopède alpin.
Par un arrêté du 3 septembre 2026, les ministres de la transition écologique et de l’agriculture ont
- d’une part, inscrit l’espèce suivante sur la liste des oiseaux protégés (article 3 de l‘arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection) :
- d’autre part, abrogé l’arrticle 2 de l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif à l’interdiction de destruction, perturbation et commercialisation du grand tétras, de ses oeufs et habitats.
Pour mémoire, aucune nouvelle espèce n’avait été ajoutée depuis 2009 à la liste des oiseaux protégés en France.
S’agissant du lagopède alpin, il convient de rappeler que, par une décision n°497460 rendue le 2 mars 2026 sur un recours déposé par les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, One Voice et Comité écologique ariègeois, le Conseil d’Etat a annulé le refus de la ministre de l’écologie d’ordonner un moratoire de cinq ans sur la chasse du Lagopède Alpin et lui a enjoint de prendre, dans un délai de deux mois, un arrêté pour, précisément, interdire cette chasse pendant cinq ans (cf. notre commentaire).
Arnaud Gossement
avocat, docteur en droit, professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
A lire également :
Lagopède alpin : l’interdiction de sa chasse en consultation publique
Pour en savoir plus sur notre expertise :
Notre page dédiée : Cabinet d’avocats en droit de l’environnement et du développement durable
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