En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[Conférence] 8 juin 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux à la conférence du Barreau de Paris sur les réformes constitutionnelles en Amérique latine
Le jeudi 8 juin, dans le cadre de sa Commission ouverte Amérique latine, le Barreau de Paris organise un webinaire à l’occasion de la 10ème édition de la Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le webinaire sera consacré aux défis environnementaux et sociaux des réformes constitutionnelles en Amérique latine. Florian Ferjoux interviendra pour présenter l’état du droit constitutionnel en matière environnementale.
Le webinaire est prévu de 17h30 à 19h30. Les informations liées à cet évènement sont à retrouver sur ce lien, et les inscriptions ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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