En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Programmation pluriannuelle de l’énergie : les documents de travail diffusés à l’occasion du Conseil national de la transition écologique
A l’occasion d’une réunion du Conseil national de la transition écologique, ce 27 juin 2016, le ministère de l’environnement a adressé à ses membres trois documents de travail, non arbitrés, destinés à rendre compte des travaux d’élaboration de certains volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement est appelé à publier un décret relatif à la « programmation pluriannuelle de l’énergie ». Un texte très attendu par les professionnels et acteurs des filières de l’énergie. Annoncé pour décembre 2015 puis pour le 1er juillet 2015, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie n’a, pour l’instant, pas été dévoilé.
Les membres du CNTE ont été rendus destinataires, non d’un projet de décret rédigé complètement mais de de documents de travail sur certains volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Ces trois documents de travail sont les suivants :
– Volet relatif à l’offre d’énergie
– Volets relatifs à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, et au développement des infrastructures et de la flexibilité du système électrique
– Stratégie de développement de la mobilité propre
Pour l’essentiel ces documents de travail constituent une synthèse des objectifs de la loi relative à la transition énergétique. Il ne comporte pas d’objectif plus précis ni d’annonce sur la production d’électricité, notamment nucléaire.
Il convient donc de patienter encore avant de disposer de cet outil de pilotage, clé de voûte de la transition énergétique, qu’est le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
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