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[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
Programmation pluriannuelle de l’énergie : les documents de travail diffusés à l’occasion du Conseil national de la transition écologique
A l’occasion d’une réunion du Conseil national de la transition écologique, ce 27 juin 2016, le ministère de l’environnement a adressé à ses membres trois documents de travail, non arbitrés, destinés à rendre compte des travaux d’élaboration de certains volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement est appelé à publier un décret relatif à la « programmation pluriannuelle de l’énergie ». Un texte très attendu par les professionnels et acteurs des filières de l’énergie. Annoncé pour décembre 2015 puis pour le 1er juillet 2015, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie n’a, pour l’instant, pas été dévoilé.
Les membres du CNTE ont été rendus destinataires, non d’un projet de décret rédigé complètement mais de de documents de travail sur certains volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Ces trois documents de travail sont les suivants :
– Volet relatif à l’offre d’énergie
– Volets relatifs à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, et au développement des infrastructures et de la flexibilité du système électrique
– Stratégie de développement de la mobilité propre
Pour l’essentiel ces documents de travail constituent une synthèse des objectifs de la loi relative à la transition énergétique. Il ne comporte pas d’objectif plus précis ni d’annonce sur la production d’électricité, notamment nucléaire.
Il convient donc de patienter encore avant de disposer de cet outil de pilotage, clé de voûte de la transition énergétique, qu’est le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
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