Solaire : Enerplan et Gossement Avocats rédigent une note sur l’adaptation des délais en matière d’urbanisme

Avr 4, 2020 | Droit de l'Urbanisme

Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une note consacrée à l’adaptation des délais en matière d’urbanisme, à l’attention des professionnels du solaire. Cette note, préparée par Me Florian Ferjoux, est à retrouver sur le site internet d’Enerplan (réservée aux adhérents).

 

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