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Sols pollués : publication d’un guide méthodologique relatif aux secteurs d’information sur les sols

Juil 17, 2017 | Droit de l'Environnement

A noter au titre de l’actualité relative à la gestion des sites et sols pollués : le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier, le 22 juin, un Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols et à la carte des anciens sites industriels et activités de service.

Ce Guide a été publié pour accompagner le dispositif de création par l’Etat des secteurs d’information sur les sols en application de l’article L. 125-6 du code de l’environnement résultant de la loi ALUR, et du Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 ayant pour objet de définit définir la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols.

Il a pour but de répondre aux interrogations des collectivités vis-à-vis des secteurs d’informations sur les sols et de leur offrir des solutions pour intégrer ces secteurs au sein de leur document d’urbanisme.

Ce guide s’inscrit dans le développement nécessaire de l’exploitation et de la réutilisation des friches industrielles. 

Florian Ferjoux

Avocat – Cabinet Gossement Avocats

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