[Veille] Artificialisation des sols : consultation publique sur deux projets de décrets d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021

Le ministère de la transition énergétique organise, du 13 juin au 3 juillet 2023, une consultation publique sur deux projets de décrets de mise en œuvre des dispositions relatives à l’artificialisation des sols de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le ministère de la transition énergétique organise, du 13 juin au 3 juillet 2023, une consultation publique sur deux projets de décrets :

1) relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ;

2) relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.

Pour rappel, ces projets de décrets résultent de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050. En outre, une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a été adoptée en première lecture par le Sénat le 16 mars 2023. 

Nous publierons très rapidement un pour détailler ces projets de décrets.

Clémentine Vagne

Avocate