En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire
La Commission européenne a récemment présenté un « Paquet économie circulaire » constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à leur décryptage : le 19 janvier lors de la réunion de la Commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire et le 28 janvier lors d’un petit déjeuner.
Les liens suivants donnent accès aux dossiers législatifs et à la version française des propositions de directives constituant le Paquet économie circulaire :
Proposition de directive modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Cabinet Gossement
Avocats au Barreau de Paris
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