En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
La Fabrique écologique, think tank fondé et présidé par Géraud Guibert, organise ce 21 novembre 2025, de 12h à 13h30, un webinaire spécialement consacré à la note de décryptage n°55 rédigée par Frédéric Tiberghien intitulée : « Le Conseil constitutionnel face aux reculs récents de la protection de l’environnement ». Interviendront : Frédéric Tiberghien (Conseiller d’état honoraire et Auteur du décryptage), Marine Fleury (Maître de conférence en droit public – Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et Garante du débat public – Commission nationale du débat public (CNDP)) et Arnaud Gossement (Avocat en droit de l’environnement et de l’énergie et Professeur associé de droit – Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Pour en savoir plus :
La note de décryptage n°55 rédigée par Frédéric Tiberghien
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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