En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Zones à faible émission mobilité (ZFE) : Arnaud Gossement invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5
L’émission peut être regardée ici sur le site de France 5. Cf. ci-dessous quelques liens vers quelques sources citées.
Sur le guide d’interprétation juridique des ZFE publié par le ministère de la transition écologique. Ce guide est disponible ici.
Sur le taux d’équipement en voiture des plus pauvres.
Une étude INSEE de 2020 précise :
« En 2017, dans l’Union européenne (UE), près de 7 % des personnes n’ont pas les moyens financiers de posséder une voiture, contre près de 3 % en France. Elles sont près de 30 % en Roumanie, 21 % en Bulgarie et un peu plus de 20% en Hongrie. Par ailleurs, 15 % des Roumains et plus de 14 % des Bulgares n’ont pas les ressources financières pour posséder un ordinateur contre seulement un peu plus de 2 % des Français et 4 % de la population de l’UE. »
Sur l’utilisation de la voiture pour les déplacements du domicile au lieu de travail.
Une étude INSEE de 2021 précise « En 2017, pour des trajets d’au plus 5 kilomètres, 60 % des actifs se déplacent en voiture. Ils sont 77 % à l’utiliser pour des distances comprises entre 5 et 15 kilomètres et 85 % entre 25 et 30 kilomètres.«
Cette même étude précise que 48.8% des trajets de 0-1 km sont réalisés en voiture.
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