En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Zones à faible émission mobilité (ZFE) : Arnaud Gossement invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5
L’émission peut être regardée ici sur le site de France 5. Cf. ci-dessous quelques liens vers quelques sources citées.
Sur le guide d’interprétation juridique des ZFE publié par le ministère de la transition écologique. Ce guide est disponible ici.
Sur le taux d’équipement en voiture des plus pauvres.
Une étude INSEE de 2020 précise :
« En 2017, dans l’Union européenne (UE), près de 7 % des personnes n’ont pas les moyens financiers de posséder une voiture, contre près de 3 % en France. Elles sont près de 30 % en Roumanie, 21 % en Bulgarie et un peu plus de 20% en Hongrie. Par ailleurs, 15 % des Roumains et plus de 14 % des Bulgares n’ont pas les ressources financières pour posséder un ordinateur contre seulement un peu plus de 2 % des Français et 4 % de la population de l’UE. »
Sur l’utilisation de la voiture pour les déplacements du domicile au lieu de travail.
Une étude INSEE de 2021 précise « En 2017, pour des trajets d’au plus 5 kilomètres, 60 % des actifs se déplacent en voiture. Ils sont 77 % à l’utiliser pour des distances comprises entre 5 et 15 kilomètres et 85 % entre 25 et 30 kilomètres.«
Cette même étude précise que 48.8% des trajets de 0-1 km sont réalisés en voiture.
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