Environnement | Energie – Climat  | Urbanisme

Gossement Avocats$Actualités$ Droit de l'Environnement

En bref

Zones à faible émission mobilité (ZFE) : Arnaud Gossement invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5

Mar 10, 2023 | Droit de l'Environnement

L’émission peut être regardée ici sur le site de France 5. Cf. ci-dessous quelques liens vers quelques sources citées. 

Sur le guide d’interprétation juridique des ZFE publié par le ministère de la transition écologique. Ce guide est disponible ici.

Sur le taux d’équipement en voiture des plus pauvres. 

Une étude INSEE de 2020 précise : 

« En 2017, dans l’Union européenne (UE), près de 7 % des personnes n’ont pas les moyens financiers de posséder une voiture, contre près de 3 % en France. Elles sont près de 30 % en Roumanie, 21 % en Bulgarie et un peu plus de 20% en Hongrie. Par ailleurs, 15 % des Roumains et plus de 14 % des Bulgares n’ont pas les ressources financières pour posséder un ordinateur contre seulement un peu plus de 2 % des Français et 4 % de la population de l’UE. »

Sur l’utilisation de la voiture pour les déplacements du domicile au lieu de travail. 

Une étude INSEE de 2021 précise « En 2017, pour des trajets d’au plus 5 kilomètres, 60 % des actifs se déplacent en voiture. Ils sont 77 % à l’utiliser pour des distances comprises entre 5 et 15 kilomètres et 85 % entre 25 et 30 kilomètres.« 

Cette même étude précise que 48.8% des trajets de 0-1 km sont réalisés en voiture. 

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Share on Facebook
Share on Linekdin
Share on Email
Share on WhatsApp

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

Le Cabinet

À lire également

Désobéissance civile : le blocage d’une autoroute par des manifestants écologistes peut être justifié par la liberté d’expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion (Cour de cassation, 14 janvier 2026, affaire « Dernière rénovation », pourvoi n° 24-83.632)

Désobéissance civile : le blocage d’une autoroute par des manifestants écologistes peut être justifié par la liberté d’expression interprétée à la lumière de la liberté de réunion (Cour de cassation, 14 janvier 2026, affaire « Dernière rénovation », pourvoi n° 24-83.632)

Par un arrêt rendu ce 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une action de blocage d'une autoroute par des manifestants écologistes du collectif "Dernière rénovation" présente un lien direct avec l'exercice de la liberté d'expression,...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

En savoir plus

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Nos Compétences

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. 

Contactez-nous